Mentions légales

MENTIONS LEGALES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cmaterre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Cécilia Labrousse
Responsable publication : Cécilia Labrousse, ateliercmaterre@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cécilia Labrousse, ateliercmaterre@gmail.com
Hébergeur : LWS/Wordpress
Nom du responsable du site : Cécilia Labrousse
Raison sociale: CmaTerre
Siège social : 16 bis chemin de Safrana 31450 Montgiscard
Forme juridique : Artisan
Statut : Entreprise Individuelle
Siret: 979 134 251 00011
Code APE ( Naf) : 2341Z
Certifié qualité: Artisan d’art
Courriel : ateliercmaterre@gmail.com
Téléphone : 06 88 11 64 14
Crédit photo: Cécilia Labrousse
Notre site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.cmaterre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cmaterre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cécilia Labrousse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cmaterre.fr est mis à jour régulièrement par Cécilia Labrousse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.cmaterre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Cécilia Labrousse s’efforce de fournir sur le site www.cmaterre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cmaterre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cmaterre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5.PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6.LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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7.COOKIES
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8.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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